Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Vintage Auto Parts et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.vintageautoparts.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique pour l’achat de produits sur le site www.vintageautoparts.fr, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Vintage Auto Parts conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.vintageautoparts.fr de la société Vintage Auto Parts, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés en magasin, les offres sont valables sous réserve de la disponibilité du stock des fournisseurs. En conséquence, la responsabilité de Vintage Auto Parts ne peut être engagée en cas de rupture de stock.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail.
Dans ce cas, Vintage Auto Parts pourra lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
Si aucun produit répondant aux critères ci-dessus n'est trouvé, l'article indisponible sera remboursé au client. La commande sera automatiquement annulée.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité.
La société Vintage Auto Parts se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, compatibilité, état…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.vintageautoparts.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et en fonction du type de produit.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Vintage Auto Parts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant et le poids total de la commande.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la mise au panier.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.vintageautoparts.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Vintage Auto Parts propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Vintage Auto Parts, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Vintage Auto Parts expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Vintage Auto Parts lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Vintage Auto Parts, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :SAS Vintage Auto Parts, 2234 Route du Payrastre 47510 Foulayronnes ; soit par email à l’adresse suivante : contact@vintagevwautoparts.com .
Article 5. Réserve de propriété
La société Vintage Auto Parts conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature jusqu’à 30kg de poids total (au delà via transporteur). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société Vintage Auto Parts pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Vintage Auto Parts.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Indépendamment de la garantie légale pour vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code Civil, le vendeur s’engage à remédier a tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception sous réserve de montage par un professionnel de l’automobile dans les conditions ci-dessous:
La garantie est exclue en cas de vice provenant, soit de matières fournies par l’acheteur, soit d'une conception imposée par celui-ci, soit d'un entretien ou d’une maintenance défectueux, soit de conditions de stockage inadaptées.
La garantie est également exclue pour des incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure, ainsi que pour le remplacement ou les réparations qui résulteraient de l’usure normale du bien, de détériorations ou d’accidents provenant d'un montage erroné par référence aux instructions données par le vendeur, de négligences, défaut de surveillance et utilisation anormale ou dans des conditions anormales de ce bien ou d’une modification du bien non prévue ni spécifiée par le vendeur.
De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acheteur devra se prévaloir lors de la réception.
Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période de 1 mois à compter de la date de la facture pour une utilisation du bien définie dans la commande.
Si l’expédition est différée, la période de garantie est prolongée de la durée du retard. Toutefois, si ce retard tient à une cause indépendante de la volonté du vendeur, la prolongation ne peut dépasser 3 mois.
Les pièces de remplacement ou les pièces refaites sont garanties dans les mêmes termes et conditions que les pièces d’origine et pour une nouvelle période égale à celle définie dans les paragraphes relatifs à la durée de la garantie. Cette disposition ne s’applique pas aux autres pièces du bien dont la période de garantie est prolongée seulement d’une durée égale à celle pendant laquelle le bien a été immobilisé.
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de ces dispositions, l’acheteur doit aviser le vendeur, sans retard et par écrit, des vices qu'il impute au bien et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Il doit en outre s’abstenir, sauf accord express du vendeur, d’effectuer lui-même ou de faire effectuer par un tiers la réparation.
Au titre de la garantie, le vendeur remplacera gratuitement les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques ou, si bon semble à l’acheteur, lui remboursera le prix de la pièce sur la base de la facture d’achat. Les pièces remplacées gratuitement ou remboursées sont remises à la disposition du vendeur et redeviennent sa propriété. Le remboursement éventuel, par le vendeur, de pièces de réparation ne pourra excéder 1/3 de la valeur de la pièce vendue à l’origine. La responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations ainsi définies et il est de convention expresse que le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation. Saul stipulation contraire, les opérations de réparation ne donnent lieu à aucune garantie autre que celle d'une bonne exécution des dites opérations.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Vintage Auto Parts, dans un délai de trente jours après livraison.
CONDITIONS PARTICULIÈRES D'EXÉCUTION DE LA GARANTIE :
Le champ d'application et les conditions particulières d'exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pour certaines pièces d'usures. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie,
- pour les moteurs : La garantie s'applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux ; elles sont donc non garanties. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits : huile, air, carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres, neufs sauf information contraire :
filtres à huile, air et carburant, bougies d'allumage, courroies : alternateur, produits : huile, thermostats.
Toute anomalie au niveau de l’étanchéité doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l'achat du moteur.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée.
- pour les boîtes de vitesse. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres neufs : les joints spy sortie transmission, l'huile d'une qualité préconisée par le constructeur et le kit embrayage.
- pour les transmissions : les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
- pour les alternateurs et démarreurs : avant montage, l'acheteur doit contrôler les circuits électriques.
- pour les essieux ou trains : rotules, disques, tambours ne sont pas garantis.
Article 9. Responsabilité
La société Vintage Auto Parts, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.vintageautoparts.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Vintage Auto Parts. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Vintage Auto Parts s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Vintage Auto Parts, 2234 route du Payrastre 47510 Foulayronnes,
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, a défaut d’accord amiable, le Tribunal de commerce compétent exclusif sera celui de Agen.
